Une prestation dédiée à l’entreprise individuelle pour vous aider à constituer, déposer et suivre votre dossier selon les démarches confiées.
Pour l’entreprise individuelle (établissement), ROSER recueille notamment les éléments suivants avant le traitement du dossier.
Une photocopie couleur très lisible de la CNI en cours de validité ou du passeport pour les promoteurs étrangers.
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de trois mois, délivré par le tribunal du lieu de naissance.
Deux photos d’identité récentes, au format 4x4.
Un croquis précis ou une description claire du siège : quartier, rue, repères et numéro de téléphone fonctionnel.
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation : elle peut être utilisée pour accélérer le dépôt, sous réserve de fournir le vrai casier dans le délai requis.
Procuration signée et légalisée autorisant ROSER à effectuer les démarches au nom du client, lorsque cette représentation est nécessaire.
Compréhension de votre activité, du nom envisagé et du projet.
Réception des informations et pièces nécessaires.
Préparation et démarches selon le mandat et les services convenus.
Information sur l’avancement puis remise des documents disponibles.
Après envoi, la demande peut être reçue via Netlify Forms lors du déploiement du site sur Netlify. Vous pouvez également contacter ROSER directement sur WhatsApp.